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| Modification de la réglementation des indemnités de procédure dans des affaires de droit du travail. |
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| L'avocat Jan BUELENS (PLN Anvers) a collaboré à une lettre ouverte qu'un grand nombre de praticiens du droit du travail a adressé au Cabinet du Ministre de la Justice et aux membres de la Commission Justice de la Chambre des Réprésentants en vue d'une modification de la hauteur du tarif des indemnités de procédure dans des affaires de droit du travail. Jeudi 11 juin 2009, les signataires ont organisé une action à l'entrée du Tribunal du Travail à Bruxelles. Après l'action, la lettre ouverte a été remise au cabinet. Le Ministre, dans sa réplique à une question parlementaire, a confirmé le 16 juin dernier qu'il a l'intention de réduire le tarif des indemnités de procédure. En attendant, nous restons vigilants. Lire plus |
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| Environ 500 personnes sans papiers victimes de fraude. |
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Leur employer, Mr Petrucci, gérant des asbl BrasilEuro et Cleanse, est inculpé d'escroquerie, de blanchissement et d'avoir mis au travail des travailleurs sans permis de travail et de séjour. Lire plus |
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| Le nouvel arrêté royal en matière de permis de travaille C. |
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| Marie-Pierre de Buisseret, avocate a PLN Bruxelles, a examiné le nouvel arrêté royal de la ministre Milquet en matière de permis de travaille C. Publié au moniteur Belge le 29 mai 2009. Lire plus |
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| Séance d'ouverture du procès de l'amiante à Turin. |
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| Le 6 avril 2009 Emmanuelle Schouten, avocate a PLN Bruxelles, était présente à la séance d'ouverture du procès de l'amiante à Turin. Pour lire son compte-rendu, Continuez |
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| Publication du rapport de la mission internationale aux Philippines. |
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| Jo Dereymaeker, avocate a PLN Anvers, a visité les Philippines en novembre 2008 en tant que membre de la mission d'observation 'International Verification and Fact Finding Mission' (IVFFM), composée d'avocats et de juges des Pays-Bas et de Belgique, pour enquêter sur les meurtres et intimidations envers leurs collègues philippins. Dans son rapport, publié le 4 juin 2009, le IVFFM a conclu qu'aux Philippines des avocats et des juges sont toujours menacés, intimidés et assassinés. Lire plus |
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| 17ième congrès Association Internationale des Juristes Démocrates à Hanoi (Vietnam) |
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| Le 17ième congrès de l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) à Hanoi (Vietnam) s'est tenu du 6 juin au 10 juin 2009. Progress Lawyers Network a envoyé une délégation de huit avocats. Joke CALLEWAERT, Thomas MITEVOY et Jan FERMON représentaient le cabinet de Bruxelles et Raf JESPERS, Maria TRIPS, Joke DEREYMAEKER, Mieke VAN DEN BROECK et Hadiel HOLAIL M. formaient la délégation Anversoise. Tous les avocats de PLN ont fait des interventions dans les différentes commissions au cours du congrès. Les sujets suivants ont été discutés lors des six commissions: · la paix · l'indépendance des avocats, juges et magistrats (independence of judiciary) · la légilation anti-terroriste · la responsabilité pour des crimes internationaux · la globalisation et les droits économiques, sociaux et culturels Le congrès s'est conclu par la Déclaration de Hanoi. Vous pouvez trouvez celle-ci sur le site web www.iadllaw.org. Un rapport élaboré du congrès suivra. Lire plus |
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| PLN a collaboré à l'organisation du colloque international sur le Droit du Travail. |
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| Progress Lawyers Network à collaboré à l'organisation du colloque international sur le Droit du Travail. Ce colloque aura lieu à Paris le 16 et 17 octobre 2009. Lire plus |
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| L'avocat vous répond: Que se passe-t-il avec les allocations familiales si je me remarie ou si je me remets en ménage? |
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| Dans cette rubrique, un avocat répond à une question d'actualité toutes les deux semaines.
Cette semaine: Que se passe-t-il avec les allocations familiales si je me remarie ou si je me remets en ménage ? Enrico DE SIMONE Lire plus
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