Le PTB gagne procès contre BASF, le tout-puissant géant de la chimie
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Press release sent by the WPB (Workers' Party of Belgium):
Communiqué de presse :: Le tout-puissant géant de la chimie BASF perd son procès contre Joris Van Gorp, président provincial du PTB Anvers
Le 6 novembre 2008, Joris Van Gorp a été acquitté des accusations de diffamation, atteinte à l'honneur et insultes par le tribunal correctionnel d'Anvers. Joris Van Gorp, président du PTB (Parti du Travail de Belgique) anversois, était accusé par le géant de la chimie BASF de « diffamation et atteinte à l'honneur » parce que, depuis plusieurs années, il distribue régulièrement des tracts aux portes de l'entreprise.
Lors de la précédente audience, le procureur avait réclamé six mois de prison et une amende de 1 100 euros. En outre, la SA BASF réclamait des dommages et intérêts de 750 euros. Dans la plainte, des phrases reprises du tract, dont : « BASF a voulu commettre un vol salarial sur le salaire indirect des travailleurs via des participations aux bénéfices et des chèques repas », étaient reprises comme exemples de diffamation et atteinte à l'honneur. Le juge a expédié ces accusations à la poubelle.
« Les limites de la critique sont plus étendues à l'égard des entreprises qu'à l'égard des personnes privées », a déclaré le juge de la 8e Chambre du tribunal correctionnel d'Anvers pour justifier sa décision. En d'autres termes, des multinationales comme BASF ne doivent pas se sentir piquées au vif aussi vite.
Il s'agit d'un arrêt important pour la liberté d'expression et pour le droit à s'organiser politiquement. Cela fait maintenant quatre ans déjà que BASF essaie de faire interdire les tracts du PTB. Dans ce combat entre Goliath (le géant de la chimie BASF) et David (le président du PTB anversois), le tribunal a donné raison à David.
BASF avait déjà essayé plus tôt de faire condamner Joris Van Gorp pour… harcèlement (oui, vous lisez bien !). À juste titre, cette plainte avait été déclarée irrecevable par le tribunal. Après quoi, BASF avait essayé de revenir à la charge pour « diffamation et atteinte à l'honneur ». Heureusement, la multinationale s'en retourne bredouille, une fois de plus.
Le jugement est important, précisément en ces temps de crise financière, déclare le PTB : « Dans le secteur financier, nous avons vu quelle politique menaient les grandes banques qui se croient toutes-puissantes. Nous avons le droit ainsi que l'obligation morale de passer au peigne fin la politique de l'oligarchie financière et industrielle. BASF est l'une des plus fortes concentrations de pouvoir économique au monde. Quatre années durant, la firme est allée en justice pour tenter de faire taire le PTB. Aujourd'hui, il a été mis un terme à cette tentative mesquine », a déclaré le président du PTB, Peter Mertens. « Les partis de gauche comme le PTB doivent continuer à avoir le droit d'aller à contre-courant. Le droit de ruer dans les brancards de quelques bastions sacro-saints comme Big Pharma, les géants de la chimie ou les grandes banques. Notre point de départ restera toujours 'les gens d'abord, pas le profit'. Et il est très bon que le tribunal correctionnel n'ait pas écouté la soif de profit de BASF pour nous interdire de le faire. »
Peter Mertens, Président du PTB, peter.mertens@pvda.be, ++32 474 98 55 16
Joris Van Gorp, Président provincial du PTB Anvers, jorisvangorp@skynet.be, ++32 479 71 80 09
NOTE:
BASF, le géant allemand de la chimie, le plus grand groupe de chimie du monde, prend des mesures drastiques en fermant temporairement 80 usines et en réduisant sa production en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Cette décision va toucher quelque 20.000 personnes, soit 20 % des effectifs de BASF. (20 novembre 2008)
Press release:: The almighty chemical industry giant BASF loses its lawsuit against Joris Van Gorp, chairman of the WPB Antwerp.
On november 6, Joris Van Gorp, chairman of the WPB (Workers' Party of Belgium) Antwerp, has been cleared from the accusation of "defamation and slander" made by the chemical industry giant BASF because, for several years, he has been distributing pamphlets regularly at the gates of the company.
During the previous sitting of court, the prosecutor had demanded six months of prison and a 1 100-euro fine. In addition, the BASF Ltd demanded a compensation of 750 euros. In the complaint, certain phrases from the pamphlet, among which: "BASF wanted to commit a wage theft on the indirect salary of the workers through profit-sharing and luncheon vouchers ", were named as examples of defamation and slander. The judge has rejected this accusation.
"The limits of the criticism are broader towards companies than they are towards private persons", the judge declared to justify his decision. In other words, multinationals as BASF shouldn't be so easily offended.
This judgement is important for the freedom of speech and for the right to organize politically. For a few years now, BASF has tried to ban the pamphlets of the WPB. In this fight between Goliath (the chemical industry giant BASF) and David (the chairman of the WPB Antwerp), the court stood up for David.
BASF had previously already tried to get Joris Van Gorp convicted of stalking (!). This complaint was declared inadmissible by the court. So BASF tried it again, this time with "defamation and slander". Fortunately, the multinational returns empty-handed once again.
This verdict is important, especially in theses times of financial crisis, the WPB declares. "In the financial sector, we have seen the results of the policy led by the big banks, who considered themselves so powerful. We have the right as well as the moral obligation to contest the policy of the financial and industrial oligarchy. BASF is one of the strongest concentrations of economic power to the world. For four years, the firm has tried to silence the WPB. Today, there has been put an end to this narrow-minded attempt", Peter Mertens, the chairman of the WPB, declared. "Left-wing parties as WPB must continue to have the right to fight against the stream. The right to point out misbehaviour of the Big Pharma, the chemical industry giants or the big banks. Our starting point will always be 'First the people, not profit '. And it is very good that the court did not listen to the pursuit of profit of BASF to prohibit us from achieving this.
Peter Mertens, chairman of the WPB peter.mertens@ptb.be, ++32 474 98 55 16
Joris Van Gorp, provincial chairman of WPB Antwerp, jorisvangorp@skynet.be, ++32 479 71 80 09
posted by Romain @ 8:32 PM
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