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jeudi, juillet 01, 2010

BELGIQUE: dès ce jeudi 01 juillet 2010, n'oublions pas de cliquer sur ces liens du Ptb et de son hebdo "Solidaire"

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BELGIQUE: dès ce jeudi 01 juillet 2010, n'oublions pas de cliquer sur ces liens du Ptb et de son hebdo "Solidaire" 

La solidarité entre les villes et les communes est de moins en moins présente. A Charleroi, commune pauvre, on paie 8,5 % de taxe additionnelle alors que dans des communes plus favorisées comme Gerpinne ou Seneffe, seulement 6 ou 7 % . (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

« Nous avons convenus avec tous les partis de la majorité, de ne pas augmenter la fiscalité communale, ni en 2010, ni pour les exercices suivants.» déclarait ce 18 mai le Bourgmestre de Charleroi Viseur ». Deux jours plus tard, après les élections, le collège (MR-CDH et PS) carolo dit vouloir voter ce 28 juin un budget comprenant une hausse de l'impôt communal (appelée taxe additionnelle à l'impôt sur les personnes physiques- IPP ) de 8% à 8,5% et une hausse du précompte immobilier. But : récupérer un peu plus de 4 millions d'euros sur le dos des citoyens de la ville.

40 à 50 euros d'impôts supplémentaires

Manifestement le collège communal de Charleroi ne s'est pas rendu compte des effets de la crise. Cette hausse des impôts communaux signifie une hausse d'impôt entre 40 et 50 euros par famille par an qui viennent s'ajouter à une taxe poubelle déjà célèbre.... Un ami me disait récemment « la pauvreté est de plus en plus visible dans la ville ». En effet, ces 4 dernières années, 2000 dossiers supplémentaires ont été ouvert au CPAS2. La pauvreté augmente, le pouvoir d'achat est en baisse et la ville compte augmenter des impôts qui touchent le plus grand nombre.

Le déficit budgétaire de la ville est estimé à plus de 50 millions d'euros. Comme les autres communes, le budget de Charleroi est pris au piège par la logique de report des coûts : des missions de l'Etat fédéral sont dévolues aux communes sans compensation suffisante. En 2008, le coût du CPAS pour la ville était de 23 millions d'euros. En 2010, il sera de plus de 30 millions d'euros. Ceci est une conséquence de la politique fédérale d'exclusion des chômeurs. La police, gérée par l'Etat fédéral, voit ses coûts augmenter fortement : en 2008 pour la zone de Charleroi: 44 millions d'euros. Estimation 2010: 57 millions d'euros...

L'Etat fédéral est lui-même définancé par des mesures prises par les partis au pouvoir (souvent les mêmes qui gèrent les communes). les intérêts notionnels (coût: 2,3 milliards d'euros) par exemple, l'apauvrissent.  
Les élus communaux de Charleroi doivent exiger un refinancement de l'Etat et  devraient, entre autres, soutenir des mesures comme la taxe des millionnaires que préconise le PTB.

Charleroi :: Payer pour la mauvaise gestion ?

On estime que 30 millions du déficit de 50 millions viennent de la mauvaise gestion de la Régie foncière par l'ex-échevin Claude Despiegeleer, condamné la semaine dernière.

Germain Mugemangango

La Ville doit exiger une enquête précise sur ce qui est advenu de cet argent et récupérer tout ce qui est récupérable. Il n'y aucune raison que ce soit les citoyens carolos qui paient.

La tripartite actuelle ne fait pas le nécessaire pour récupérer ces fonds. Dans le Soir du 20 mai, on apprend que le montant réel du déficit de la régie foncière est inconnu. En effet, l'ancien trésorier Claude Rokens n'a pas remis ses comptes de trésorerie et « il n'a pas été mis en demeure de le faire par la Ville. » Incroyable, non ?

Il faut trouver des nouvelles recettes. Oui mais chez qui ? Le MR qui était contre toute augmentation de la taxe additionnelle sur l'IPP juste avant les élections, a accepté cette augmentation si on supprimait une taxe de 300 euros par bureau occupé par une profession libérale. On appréciera.

La région wallonne demande une « augmentation de la pression fiscale » comme contrepartie d'une aide financière à Charleroi mais n'oblige pas la Ville à taxer tous les citoyens. Une augmentation de 0,5% de la taxe additionnelle à l'IPP rapporte 2, 15 millions d'euros. Pourquoi ne pas plutôt augmenter la taxe sur la force motrice, touchant essentiellement les entreprises ? Pourquoi ne pas multiplier par trois les taxes sur les panneaux publicitaires? Pourquoi ne pas taxer plus lourdement les agences bancaires, les relais GSM ou les immeubles inoccupés? Tout ça pourrait très bien rapporter davantage de millions d'euros sans que l'on s'attaque une fois de plus aux poches des citoyens les moins nantis.

Le budget de Charleroi sera soumis au vote au conseil communal de ce 28 juin mais l'augmentation de l'impôt communal ne sera légal que lorsqu'elle sera votée en décembre de cette année. Cela nous donne le temps de réagir…

Commune pauvre = impôt élevé

La taxe additionnelle communale est le baromètre du manque de justice fiscale dans le financement des communes : plus les villes sont pauvres, plus cette taxe communale est élevée. Sans surprise des villes comme La Louvière ou Charleroi caracolent en tête avec 8,5% de taxe alors que des communes plus favorisées comme Gerpinne ou Seneffe ont une taxe limitée à 7% ou à 6%.5

La solidarité entre commune riches et pauvre est de plus en plus limitée. Le seul élément structurel de solidarité est le Fonds des communes mais sa part dans les budgets communaux est en diminution constante. Dans les années 70, la contribution de ce fond fournissait jusqu'à 30% en moyenne des recettes communales.6 Aujourd'hui, 20%. Le reste du financement vient de la région donne lieu à des négociations laissant la part belle à l'arbitraire ou au lobbying. Les élus de Charleroi doivent exiger un financement des communes se basant sur la solidarité financière entre communes riches et pauvres.

A Charleroi, on peut s'attendre à des coupes budgétaires supplémentaires. La mesure préconisée par la Ville de Charleroi ne rapportera « que » 4 millions d'euros. Or le déficit estimé de la ville est d'au moins 50 millions d'euros. Les élus communaux comptent combler une partie du trou via 179 mesures que comportent le plan de gestion de la ville.

La taxe additionnelle à l'I.P.P.

La taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques (IPP) est la troisième source de financement des communes, après le fonds des communes et les centimes additionnels au précompte immobilier. Additionnelle car elle s'ajoute à l'impôt des personnes physiques payé à l'Etat fédéral. Dans le cas de Charleroi, il s'agit de payer 8,5% à destination de la commune des impôts payés à l'Etat. Autrement si vous payez 100 euros à l'Etat, 8,5 euros s'ajouteront à votre fiche d'impôts et seront payés à votre commune.

Sources :  Nouvelle Gazette 18 mai 2010 / Budget 2010, ville de Charleroi  / www.ucvw.be

 

 
 
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